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Réglementation en cours
| Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie | le 30/03/2008 à 23:03 |
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Parution du décrêt fixant la mise à jour de la composition de la Commission nationale d'agrément des établissements. Cliquez ici pour consulter le document (format pdf®). > Lire la suite... |
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| Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés | le 03/03/2008 à 20:27 |
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| Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2007 | le 03/03/2008 à 20:26 |
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| Arrêté du 12 décembre 2007 concernant les établissements de formation | le 03/03/2008 à 20:30 |
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| Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements | le 03/03/2008 à 20:21 |
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| Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés | le 03/03/2008 à 20:19 |
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| J.O n° 260 du 9 novembre 2007 | le 03/12/2007 à 11:11 |
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Décrets, arrêtés, circulaires, textes généraux Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie. > Lire la suite... |
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| Modification du décret N° 2007-435 | le 27/02/2008 à 18:37 |
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Conformément aux informations diffusées par la DRASS Île de France en septembre (voir précédent article), la publication d'un nouveau texte n° 2007-1564 du 2 novembre 2007, modifie le décret n°2007-435 du 25 mars 2007. > En voici la version en vigueur. Le Conseil d'Administration du SFDO > Lire la suite... |
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| Composition de la commission Régionale Rhône Alpes | le 03/12/2007 à 17:20 |
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La composition de la commission Régionale Rhône Alpes d'examen des demandes d'user du titre d'ostéopathe est désormais connue. Vous pouvez consulter l'arrêté fixant la composition de cette commission : > Page 1 > Page 2 Le Conseil d'Administration du SFDO > Lire la suite... |
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| Parution au J. O. du 11 octobre 2007 | le 03/12/2007 à 17:23 |
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Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie > Journal Officiel du 11 octobre 2007 > Lire la suite... |
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| Publication au J.O. du 04 octobre 2007 | le 09/10/2007 à 16:32 |
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Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie. J.O n° 230 du 4 octobre 2007 page 16306. Texte n° 50 - NOR: SJSH0766383A. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, > Lire la suite... |
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| Agrément et modification des décrets | le 09/10/2007 à 16:49 |
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Lu sur le site de la DRASS Ile de France : Agrément et projet de modification du décret relatif aux actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie > Lire la suite... |
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| Arrêté concernant les établissements | le 03/12/2007 à 17:09 |
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Parution au Journal Officiel du 17 août 2007 de l'arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie. > Vous pouvez consulter cet arrêté ici. Le Conseil d'Administration du SFDO > Lire la suite... |
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| Dossier DRASS | le 03/12/2007 à 17:07 |
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Après avis auprès de la DHOS, le Conseil d'Administration du SFDO conseille aux ostéopathes issus d'une formation en alternance ... de faire figurer une copie de leur diplôme paramédical ou médical dans le dossier qu'ils enverront à la DRASS de leur région avant le 31 juillet 2007. > Lire la suite... |
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| Communiqué à l'intention des étudiants et des ostéopathes nouvellement installés | le 03/12/2007 à 16:58 |
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Afin d'éviter toute interprétation erronée des nouveaux textes réglementaires, le SFDO précise dans un communiqué la situation des étudiants en ostéopathie et des nouveaux professionnels au regard du droit. Ce courrier s'adresse en priorité aux membres étudiants du SFDO et aux professionnels qui ont débuté leur exercice après le 28 mars 2007. Le Conseil d'Administration du SFDO > Lire la suite... |
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| Recours gracieux du SFDO | le 03/12/2007 à 16:57 |
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Le SFDO a déposé le 25 mai un recours gracieux auprès du Premier Ministre Mr François Fillon, contre l'article 3 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 publié au Journal Officiel le 27 mars 2007 relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie. Vous pouvez télécharger ici : > le texte détaillé du recours gracieux déposé par le SFDO le 25 mai 2007 > le rapport (joint au recours gracieux) de mai 2007 du Dr Jean-Marie Cohen sur les effets indésirables de l'ostéopathie Le Conseil d'Administration du SFDO > Lire la suite... |
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| Parution au JO de l'arrêté du 30 avril 2007 (formation) | le 03/12/2007 à 16:55 |
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Parution au Journal Officiel du 19 mai 2007 de l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition at au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie. > Vous pouvez télécharger cet article ici (au format acrobat) > Lire la suite... |
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| Analyse des décrets et arrêtés d'application de la loi de mars 2002 | le 03/12/2007 à 16:53 |
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Depuis le 27 mars 2007, l'ostéopathie est réglementée. Le Conseil d'Administration du SFDO communique au public sa compréhension des décrets et arrêtés d'application de l'article 75 de la loi n°2002-303. Ce document a été rédigé avec l'appui des conseils du SFDO, et, pour la partie médico-légale, l'aide de Messieurs De Rougemont, que le Conseil d'Administration remercie pour leur présence constante. Le Conseil d'Administration du SFDO > Vous pouvez le télécharger ici > Lire la suite... |
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| Réponse de François Bayrou, candidat à la Présidence de la République | le 03/12/2007 à 16:31 |
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Voici la réponse adressée par le candidat François Bayrou au SFDO concernant la règlementation de l'ostéopathie Vous pouvez consulter ici son courrier. Le Conseil d'Administration du SFDO > Lire la suite... |
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| Mémoire en observation (Conseil d'Etat) | le 03/12/2007 à 16:30 |
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Communiqué de l'Union pour l'Ostéopathie. Après deux mois et demi de consultations sur la réglementation de l'ostéopathie, le Conseil d'Etat a achevé ses travaux le 13 mars dernier. La publication du mémoire en observation réalisé par l'avocat en Conseil d'Etat mandaté par l'Union pour l'Ostéopathie, la Collégiale Académique de France et l'Institut National pour la Formation en Ostéopathie devient donc possible ; en effet, une trop grande précipitation à rendre public ce document laissait libre cours à une contre-argumentation de nos adversaires. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant : mémoire en observation. Le Conseil d'Administration du SFDO > Lire la suite... |
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| Avis de la HAS sur deux projets de décret relatifs à l’ostéopathie | le 03/12/2007 à 16:28 |
 Objet : cet avis porte sur deux projets de décret relatifs aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie d’une part et à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements chargés de leur formation d’autre part. Date de l'avis : 17 janvier 2007 Pour consulter, vous pouvez télécharger : > L'avis du 17 janvier sur deux projets de décrets relatifs à l'ostéopathie > L'étude documentaire sur les deux professions d'ostéopathe et de chiropracteur en Europe > Lire la suite... |
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| Position de Mme Ségolène Royal sur la réglementation de l'ostéopathie | le 03/12/2007 à 16:20 |
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Sollicitée par les organisations d'ostéopathes en décembre dernier, Madame Royal leur a adressé une réponse le 24 janvier. Elle y livre ses engagements de candidate à l'élection présidentielle. Vous pouvez lire sa réponse ici. > Lire la suite... |
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| Réponse de M. Nicolas Sarkozy | le 03/12/2007 à 16:19 |
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Répondant à la sollicitation du SFDO, le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle précise sa position sur la règlementation en cours de l'ostéopathie. Vous pouvez lire ici sa réponse. Le Conseil d'Adminstration du SFDO > Lire la suite... |
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| Article reprenant les décrets et arrêtés | le 03/12/2007 à 16:17 |
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Vous pouvez télécharger ici un article comparant et analysant les propositions de décrets et arrêtés des 18 et 27 décembre, avec leur analyse. Le Conseil d'Administration du SFDO > Lire la suite... |
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| Un projet inique ! | le 03/12/2007 à 16:15 |
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Dans le cadre de la réglementation en cours de l'ostéopathie, le Ministère de la Santé et des Solidarités nous a transmis aujourd'hui, lundi 18 décembre, les projets de décrets d'actes, de formation, d'arrêté de formation, suivants ; ces textes ont été également adressés aux organisations professionnelles de Masseurs-Kinésithérapeutes. Vous pouvez les télécharger ici : Projet de décret relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation. Projet d'arrêté relatif à la formation minimale en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires. Projet de décret relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie > Lire la suite... |
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| Projet de décret du 25 avril transmis par Monsieur Francis Brunelle | le 03/12/2007 à 16:11 |
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Projet de Décret Ostéopathie et chiropraxie Relatif aux actes professionnels et à l’exercice de l’ostéopathie et de la chiropraxie. > Lire la suite... |
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| Projet de décrets présentés par le SFDO | le 03/12/2007 à 16:08 |
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Voici le projet de décrets initié par le SFDO. Ce projet a été élaboré et rédigé en collaboration avec des spécialistes de la législation. Cet acte fondateur, nous l'espérons, favorisera enfin la prise de décision du gouvernement, à qui il a déjà été adressé. > Lire la suite... |
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| Modification de l'article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 | le 03/12/2007 à 12:16 |
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Sans qu'aucune réunion du groupe de réflexion sur les conditions de formation et d'exercice des professions d'ostéopathe et de chiropraticien n'ait eu lieu depuis février 2004, des modifications sont récemment apparues dans certains textes officiels concernant l'ostéopathie.
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