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Réglementation en cours
Analyse des décrets et arrêtés d'application de la loi de mars 2002 |
| Ajouté par admin (admin) le 03/12/2007 à 16:53 < retour |
Depuis le 27 mars 2007, l'ostéopathie est réglementée. Le Conseil d'Administration du SFDO communique au public sa compréhension des décrets et arrêtés d'application de l'article 75 de la loi n°2002-303.
Ce document a été rédigé avec l'appui des conseils du SFDO, et, pour la partie médico-légale, l'aide de Messieurs De Rougemont, que le Conseil d'Administration remercie pour leur présence constante.
Le Conseil d'Administration du SFDO
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