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Actualité de l'ostéopathie
Article 19 quinquies au Sénat : Acte II. |
| actu ostéopathe mise à jour par GNAHO Sylvain (sgnaho) le 17/06/2009 à 21:56 < retour |
A la demande du ministère de la santé, l'alinéa II de l'article 19 quinquies, introduit par la commission des affaires sociales du Sénat, avait été retiré de la petite loi HPST lors de son examen en Assemblée Plénière. Cet alinéa prévoyait un relèvement de la formation des ostéopathes à 3520 heures (voir article).
Comme prévu par le processus parlementaire, la commission mixte paritaire (CMP, composée à parts égales de députés et de sénateurs) a examiné le 16 juin l'ensemble de la petite loi. A une courte majorité, la CMP à rétabli l'alinéa II de l'article 19 quinquies.
Le Gouvernement dispose encore de la possibilité de s'opposer à cette alinéa...
Comme prévu par le processus parlementaire, la commission mixte paritaire (CMP, composée à parts égales de députés et de sénateurs) a examiné le 16 juin l'ensemble de la petite loi. A une courte majorité, la CMP à rétabli l'alinéa II de l'article 19 quinquies.
Le Gouvernement dispose encore de la possibilité de s'opposer à cette alinéa...
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en amendant le texte qui sera soumis aux suffrages de l'Assemblée Nationale et du Sénat respectivement les 23 et 24 juin prochains. Dans la mesure ou Madame le Ministre de la santé s'est déjà opposée à deux reprises au relèvement par voie législative du niveau minimal de formation des ostéopathes, il est très probable qu'elle censurera à nouveau cette disposition à l'occasion des lectures finales. Dès lors qu'ils ne sera plus en mesure de proposer d'amendement (conformément aux procédures législatives en vigueur), le Parlement, pour maintenir sa position sur l'ostéopathie, ne disposera alors que d'une seule possibilité : celle de rejeter la loi HPST dans son ensemble, ce qui paraît peu plausible.
Au total, le Parlement a dans cette circonstance démontré son engagement en faveur d'une formation de qualité pour les ostéopathes, en adoptant un contrôle strict des établissements de formation et en tentant jusqu'au bout d'améliorer le niveau de la formation. Qu'il en soit remercié.
Au total, le Parlement a dans cette circonstance démontré son engagement en faveur d'une formation de qualité pour les ostéopathes, en adoptant un contrôle strict des établissements de formation et en tentant jusqu'au bout d'améliorer le niveau de la formation. Qu'il en soit remercié.