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Ostéopathie: actualités de la profession
Conseil d'Etat: vers des décrets inchangés |
| Ajouté par admin (admin) le 31/01/2008 à 01:33 < retour |
Le 9 janvier dernier, le Conseil d'Etat a examiné, après les avoir joints, les multiples recours formés par les organisations de médecins, de masseurs-kinésithérapeutes et d'ostéopathes. L'arrêt (jugement) sera rendu dans les semaines qui viennent.
Le commissaire du Gouvernement, au cours d'une intervention de plus d'une heure, a réfuté l'ensemble des arguments des requérants, précisant au passage certains aspects de la réglementation des ostéopathes.
Les points principaux de la position du Commissaire du Gouvernement seront vraisemblablement repris dans l'arrêt définitif du Conseil d'Etat. Les décrets et arrêtés publiés le 25 mars 2007 ne seront donc probablement pas modifiés.
Tenter d'annuler globalement les textes réglementant notre profession comportait un risque significatif ; pour justifier le rejet de certains recours, il était notamment envisageable que le Conseil d'Etat soit amené à interpréter, en la défaveur des ostéopathes, les décrets et arrêtés du 25 mars 2007. Ce fut malheureusement le cas au décours des conclusions du commissaire du Gouvernement.
Pour cette raison, le SFDO avait, lors de son assemblée consultative du 21 avril, décidé de ne former qu'un recours limité, portant sur l'article 3 du décret relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, précisant les actes interdits ou restreints. Ce recours a permis d'ouvrir un débat juridique, sans comporter de risques collatéraux pour la profession. Il nous a également donné l'occasion de faire préciser au Conseil d'Etat le statut de la profession d'ostéopathe. Dans ses conclusions, le commissaire du Gouvernement a précisé que l'ostéopathie n'est pas une profession de santé.
Si elles en donnent le sens général, les conclusions entendues le 9 janvier dernier ne permettent pas de prévoir avec précision la nature de l'arrêt attendu. Or celle-ci est déterminante, car l'arrêt du Conseil d'Etat constituera une jurisprudence de niveau élevé et contribuera à déterminer le contexte juridique de l'ostéopathie.
Avant toute publication prématurée d'une analyse détaillée, et par mesure de prudence, il convient donc d'attendre la publication de l'arrêt.
Vous pouvez lire :
la requête initiale du SFDO
le mémoire en réplique formulé par le SFDO, faisant suite au mémoire en défense de l'administration (non publiable)
Philippe Sterlingot, pour le Conseil d'Administration.
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