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Ostéopathie: actualités de la profession
Exonération de la TVA |
| Ajouté par admin (admin) le 31/01/2008 à 01:37 < retour |
Les actes réalisés par des professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif sont exonérés de TVA (CGI art. 261-4-1° modifié).
En conséquence, désormais, l'ensemble des actes d'ostéopathie est exonéré de TVA, qu'ils soient réalisés par des masseurs-kinésithérapeutes, des médecins ou des ostéopathes exclusifs.
L'instruction de la DGI explique les modalités de cette exonération, qui est permise dès lors que l'on possède une autorisation provisoire d'user du titre.
David PRUNET - pour le Conseil d'Administration du SFDO
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