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Actualité de l'ostéopathie
Le SFDO forme un recours contre la décision de l’Ordre National des Médecins |
| actu ostéopathe mise à jour par GNAHO Sylvain (sgnaho) le 14/06/2009 à 19:50 < retour |
Le 12 décembre 2008, le Conseil National de l’Ordre des Médecins décidait d’exclure des maisons de santé interprofessionnelles « Les professions dont les contours sont mal définis et pour lesquelles la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d’exercice (ostéopathes, par exemple.) ».
Le SFDO considère cette décision comme illégale, et demande au Conseil National de l’Ordre des Médecins de la retirer. En effet, elle a été prise par une autorité incompétente, n’est pas justifiée au regard des textes réglementant la profession d’ostéopathe et porte atteinte à la liberté d’exercer une activité professionnelle ainsi qu’au principe d’égalité entre les citoyens.
En cas de refus, le SFDO pourra recourir aux juridictions compétentes afin d’obtenir l’annulation de cette décision avec toutes conséquences de droit et notamment indemnitaires.
En effet, il convient de souligner que cette décision porte préjudice aux ostéopathes.
Il appartient dès lors à chaque ostéopathe, membre du SFDO, de faire connaître au Conseil d’Administration tout refus, émanant d’un médecin, de constituer un cabinet pluridisciplinaire et motivé par la décision du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Le SFDO considère cette décision comme illégale, et demande au Conseil National de l’Ordre des Médecins de la retirer. En effet, elle a été prise par une autorité incompétente, n’est pas justifiée au regard des textes réglementant la profession d’ostéopathe et porte atteinte à la liberté d’exercer une activité professionnelle ainsi qu’au principe d’égalité entre les citoyens.
En cas de refus, le SFDO pourra recourir aux juridictions compétentes afin d’obtenir l’annulation de cette décision avec toutes conséquences de droit et notamment indemnitaires.
En effet, il convient de souligner que cette décision porte préjudice aux ostéopathes.
Il appartient dès lors à chaque ostéopathe, membre du SFDO, de faire connaître au Conseil d’Administration tout refus, émanant d’un médecin, de constituer un cabinet pluridisciplinaire et motivé par la décision du Conseil National de l’Ordre des Médecins.