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Réglementation en cours
Modification du décret N° 2007-435 |
| Ajouté par GNAHO Sylvain (sgnaho) le 27/02/2008 à 18:37 < retour |
Conformément aux informations diffusées par la DRASS Île de France en septembre (voir précédent article), la publication d'un nouveau texte n° 2007-1564 du 2 novembre 2007, modifie le décret n°2007-435 du 25 mars 2007.
> En voici la version en vigueur.
Le Conseil d'Administration du SFDO
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