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Actualité de l'ostéopathie
Profession de soins, profession de santé, ordre, quel avenir pour l'ostéopathie ? |
| actu ostéopathe mise à jour par GNAHO Sylvain (sgnaho) le 08/10/2008 à 19:48 < retour |
Après avoir organisé une conférence-débat à l'Assemblée Nationale, proposé au vote de la prochaine Assemblée Générale quatre motions d'orientation, le Conseil d'Administration du SFDO s'exprime sur ces choix fondamentaux pour la profession d'ostéopathe.
Résumé
Deux motions feront l'objet d'un vote lors de la prochaine Assemblée Générale, relatives aux souhaits de la profession quant à son statut (profession de soins, profession de santé ?) et à son organisation en ordre.
L'ostéopathie présente de nombreuses caractéristiques qui la rapprochent d'une profession de santé sans en être une. Devenir profession de santé lui procurerait une forme de sécurité...
Résumé
Deux motions feront l'objet d'un vote lors de la prochaine Assemblée Générale, relatives aux souhaits de la profession quant à son statut (profession de soins, profession de santé ?) et à son organisation en ordre.
L'ostéopathie présente de nombreuses caractéristiques qui la rapprochent d'une profession de santé sans en être une. Devenir profession de santé lui procurerait une forme de sécurité...
...institutionnelle et économique. En effet, la sécurité sociale serait ainsi en mesure de rembourser les actes d'ostéopathie, mais à un tarif inférieur ou égal à 17 €, dans le cadre du parcours de soins.
Dans l'hypothèse où l'ostéopathie deviendrait une profession de santé, elle serait, du fait de son niveau de formation, probablement classée dans les professions paramédicales, sous prescription médicale. D'un autre côté, sa situation statutaire actuelle lui confère une assez large autonomie, lui autorisant ainsi de mettre en place les outils nécessaires à son déploiement.
L'organisation de la profession d'ostéopathe en ordre lui permettrait a priori une meilleure représentativité institutionnelle. Cette représentativité serait cependant univoque et fragilisée du fait du profil des professionnels, dont le type d'exercice (à titre exclusif ou mixte) et la formation ne seraient pas homogènes (de bac + 3 à bac + 6). La mission morale de l'ordre est fréquemment détournée au profit d'intérêts corporatistes peu en rapport avec la qualité des soins, tandis que la fonction disciplinaire soulève la question des conflits d'intérêts. La nature conservatrice de l'ordre ne permettrait pas enfin à la profession d'innover dans son organisation.
Au total, il semble préférable que l'ostéopathie conserve son autonomie et la grande marge de manœuvre qui est la sienne aujourd'hui. L'inscrire dans un cadre peu évolutif et peu innovant, puisque calqué sur des structurations déjà existantes, pourrait durablement compromettre sa vitalité...
1. Ostéopathie, profession de soins, profession de santé ?
En perspective des orientations stratégiques qui seront votées lors de la prochaine Assemblée Générale, le Conseil d'Administration du SFDO a proposé aux professionnels le 31 mai dernier une conférence-débat à l'Assemblée Nationale. Celle-ci était animée par des experts, professeurs de droit ou experts institutionnels, assurant ainsi l'impartialité des échanges. Le compte-rendu de cette journée est publié depuis plusieurs semaines sur le site du SFDO, plus récemment dans le journal du syndicat.
Chacun a eu l'occasion de se forger une opinion responsable sur les questions qui seront débattues dans quelques jours. L'ambition de ce propos est donc d'exprimer le point de vue du Conseil d'Administration du SFDO.
L'ostéopathie, depuis l'application en mars 2007 de l'article 75 de la loi n°2002-303, est une profession relative à la santé, ou, plus précisément, une profession de soins à la personne humaine. Selon qu'on la considère sous l'angle du droit européen, du droit de la santé, ou encore du droit fiscal, elle est tour à tour profession réglementée, titre, ou enfin profession entrant dans le champ de la santé ( voir à ce sujet la consultation de Joël Moret-Bailly sur le statut de l’ostéopathie). Elle n'est pas une profession de santé, même si elle en présente certaines analogies, dont l'obligation d'un diplôme préalablement à l'exercice.
Son statut est ambigu ; reconnue au sein d'une loi de santé publique, réglementée et administrée par le ministre en charge de la santé, elle voit en outre ses actes évalués par la Haute Autorité de la Santé (HAS) ! Même si elle ne concerne « que » les troubles fonctionnels, elle dispense des soins en première intention, dont certains nécessitent des techniques réputées dangereuses, et conditionnés par une attestation médicale.
Autrement dit, d'un pied elle repose incontestablement dans le champ de la santé, tandis que de l'autre elle évolue dans un espace de liberté statutaire. Cette situation est inédite.
Contrairement aux professions de santé, notamment paramédicales, elle est organisée selon un modèle de missions (les troubles fonctionnels), et non selon une liste d'actes ; l'ostéopathie se définit comme un ensemble générique d'actes, dont certains, peu nombreux, sont prohibés ou restreints ; les professions de santé, à l'exception des médecins, sont définies par une liste d'actes ou de techniques.
Si elle ne dispose pas de la reconnaissance administrative que lui conférerait une inscription dans la quatrième partie du Code de la Santé Publique, elle bénéficie en revanche d'une large reconnaissance du public, qui méconnaît en général l'organisation des professions de santé en France. Ce statut lui offre la protection des dispositions pénales d'usurpation du titre d'ostéopathe ou d'exercice illégal. Il ne lui permet ni le remboursement de ses actes par la Sécurité Sociale, ni une participation de la collectivité à ses cotisations sociales. Il ne lui confère pas automatiquement une régulation numérique. En contrepartie, il lui offre une assez grande liberté, notamment dans la mise en place d'outils structurants sur un mode qualitatif. Il lui laisse une grande autonomie de décision.
Bien qu'aucun lien juridique ne le confirme, il existe une étroite corrélation entre le statut de profession de santé et le remboursement des actes par le régime général de l'Assurance Maladie Obligatoire. Si l'ostéopathie obtenait le statut de profession de santé, de fortes pressions ne manqueraient pas d'être exercées par les patients et les professionnels eux-mêmes aux fins d'obtenir un tel régime de solvabilisation. Dans le cas où ces pressions s'avèreraient efficaces (ce qui n'est toutefois pas certain), les actes d'ostéopathie se verraient codifiés dans une nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La première des conséquences serait tarifaire : un tarif opposable serait adopté, que tous les ostéopathes conventionnés seraient dans l'obligation de respecter. Toute transgression serait sanctionnée par la sécurité sociale. Dans l'état actuel des choses, il est vraisemblable que ce tarif opposable avoisinerait 17 euros. Par ailleurs, compte tenu des difficultés financières des régimes sociaux, l'ostéopathie serait intégrée dans le parcours de soins, ce qui la rendrait prescriptible par le médecin traitant. Une restriction du nombre d'actes suivrait, comme c'est déjà le cas pour la majorité des professions de santé.
Enfin, au regard du niveau de formation réglementaire retenu aujourd'hui, l'ostéopathie serait très probablement classée dans les professions paramédicales (titre III de la quatrième partie du CSP), ce qui impliquerait la subordination au médecin. Elle ne pourrait s'affranchir, malgré son originalité – ou peut-être à cause d'elle – de la loi du plus grand nombre et d'un modèle dominant de pensée. En réalité, l'ostéopathie se situe, par son niveau de responsabilité (l'accès en première intention du patient aux soins ostéopathiques), entre le médecin et les autres professions de santé. L'organisation des professions de santé s'est opérée par stratification historique, avec pour conséquence que certaines professions dites médicales ne présentent pas, compte tenu de leur champ limité d'application, une très grande autonomie. Au total, pour que l'ostéopathie soit codifiée dans les professions de santé tout en maintenant ses spécificités, il serait nécessaire de créer une nouvelle catégorie intermédiaire. Nous en sommes loin !
En conclusion, la question de l'intérêt d'une réglementation administrative plus aboutie est posée. Si certains avantages peuvent se dégager d'un classement de l'ostéopathie au sein des professions de santé, de nombreux inconvénients paraissent évidents. Les ostéopathes bénéficient d'une large reconnaissance du public et n'ont peut-être pas besoin d'une évolution statutaire, synonyme de tutelle accrue, pour exister. En revanche, une évolution de la profession vers encore plus d'excellence est souhaitable, afin de se doter de moyens d'existence face à d'autres corporations qui souhaitent occuper le terrain de l'ostéopathie. En France, un cadre plus contraignant n'est pas favorable au développement d'une politique de la qualité en ostéopathie ; il risquerait d'étouffer son caractère innovant. Aujourd'hui, la profession dispose de la liberté de déployer des outils qualitatifs d'amélioration de ses prestations, dans les domaines de l'exercice, des compétences ou de la formation continue. Il faut qu’elle en saisisse l'opportunité ! En synthèse, la légèreté du dispositif réglementaire de l'ostéopathie, synonyme d'une contrainte limitée, peut paraître inquiétante aux professionnels ; la liberté peut paraître associée à une forme d'insécurité. Elle peut cependant être envisagée sous l'angle d'un important potentiel d'évolution favorisée par un cadre souple. Profitons de cet espace de liberté pour continuer à construire, organiser, réguler nous-mêmes une profession de haut niveau ; si un cadre contraignant est adopté, notre destin nous échappera. Osons la liberté en assumant l’innovation hors du cadre des professions de santé.
2. Un ordre des ostéopathes ?
Depuis 1981, les ostéopathes se sont dotés d'une association en charge de la déontologie. Sans refaire l'histoire, il s'est agi à l'époque, par probable mimétisme, de reproduire un schéma déjà existant. Les ostéopathes, pour des raisons politiques légitimes, ont souhaité imiter le modèle des médecins qui sont organisés en ordre depuis 1945 ; ils l'avaient au préalable réclamé pendant un siècle. La création d'un ordre passe par une disposition législative, autrement dit un article de loi. Jusqu'à la publication des décrets d'application de l'article 75, ce projet n'était pas envisageable. Depuis mars 2007, il est devenu théoriquement possible.
La profession se trouve ainsi aujourd'hui face à un choix déterminant pour l'avenir. Souhaite-t-elle continuer à agir par mimétisme médical, ce qui certes pourra lui ouvrir certains champs, ou bien choisira-t-elle de creuser son propre sillon, ce qui s'avèrera probablement plus difficile, plus risqué et semé d'embûches ? Comme dans le débat sur le statut de profession de santé, deux visions s'opposent ici ; d'un côté, les tenants d'une sécurité institutionnelle, garantissant une forme de protection, de pérennité statutaire et par conséquent économique ; de l'autre, ceux d'un cadre minimal, partisans d'une forme d'auto-détermination, d'auto-régulation, synonyme de prise de risque politique, mais également d'une marge de manœuvre plus large dans l'autonomie de décision de la profession. Il est vraisemblable que les premiers opteront pour une profession de santé et un ordre, tandis que les seconds préféreront que l'ostéopathie reste statutairement ce qu'elle est aujourd'hui.
Si un ordre des ostéopathes devait voir le jour dans le contexte actuel, quel serait son périmètre ? Rassemblerait-il les seuls ostéopathes à titre exclusif, ou bien devrait-il accueillir les « bi-appartenants » ? Ces derniers seraient-ils contraints de cotiser à deux ordres, ou pourraient-ils n'en choisir qu'un seul ? Pourrait-on, en tant qu'ostéopathe-médecin, ne pas être inscrit à l'ordre des médecins tout en continuant d'exercer la médecine ? Quant à la formation requise pour y postuler, elle ne pourrait pas être supérieure à celle retenue dans la réglementation. Si aucune de ces questions n'est encore tranchée, la probabilité que le futur ordre des ostéopathes soit celui des ostéopathes à titre exclusif bénéficiant d'un niveau équivalent au Master est infinitésimale. Le bénéfice attendu d'une meilleure représentativité est ainsi corrompu. En effet, qu'attendre d'un ordre composé pour moitié de bi-appartenants formés au niveau minimal ? Quelle ostéopathie sera-t-il en mesure de défendre ? Quelle dilution doit-on en redouter ?
À la problématique de sa composition, vient s'ajouter celle du fonctionnement d'un ordre et de ses missions. Celles-ci, telles qu'elles figurent sur le site Web de l'ordre des médecins (http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=mission/pgraphe.php&offset=0), sont de nature morale, administrative, juridictionnelle et consultatif. Elles sont énoncées dans l'article L. 4121-2 du code de la santé publique, qui dispose que :
Un ordre est ainsi maître de sa déontologie (celle-ci est toutefois contrôlée par le Conseil d'Etat), de l'administration des praticiens (notamment l'inscription au tableau de l'ordre), de la justice professionnelle qui leur est appliquée. Il agit par délégation de pouvoir de l'Etat.
Ces attributs, qui lui confèrent une forme d'autonomie, ne sont pas sans danger. Si l'indépendance en matière de déontologie est légitime, le pouvoir disciplinaire exercé soulève des questions. Les sanctions, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercice, quelles qu'en soient leurs motivations, sont prononcées par des médecins sous contrôle d'un juge administratif. Les praticiens sont jugés par leurs pairs. Ce principe, qui paraît sain de prime abord, repose malgré tout sur un corporatisme puissant. Comment ne pas voir dans ce fonctionnement une confusion des genres, dans lequel le médecin élu dans la chambre disciplinaire est juge et partie ?
Ajoutons à cela que l'ordre, sous prétexte de protection des patients, cherche le plus souvent à protéger la corporation, au risque d'entraver de nécessaires évolutions. A titre d'exemple, rappelons que l'ordre des médecins constitue l'un des premiers opposants à la mise en place d'une carte sanitaire, qui permettrait une meilleure répartition des praticiens sur le territoire français. Par le passé, il s’est opposé à la Sécurité sociale, à la médecine de groupe, à la contraception et à l'avortement, et aux tentatives de certains médecins de travailler hors du paiement à l'acte . L'ordre, animé le plus souvent par une puissante gérontocratie, distille un discours unique peu innovant, difficilement remis en question par des minorités ne disposant pas des moyens de se faire entendre, réduites par la voix silencieuse du plus grand nombre.
Au total, si la représentativité d'un ordre est indiscutable, elle est unique et monocorde. L'expérience démontre que les ordres ne sont pas vecteurs d'évolutions, mais plutôt de conservatisme.
Au moment où l'ostéopathie accède tout juste à la reconnaissance législative, elle a besoin de vitalité et d'esprit novateur. Il est à craindre qu'un ordre des ostéopathes ne représente plutôt un frein à sa nécessaire évolution.
À une déontologie ordinale, nous préférons une déontologie transversale à l'ensemble des organisations ostéopathiques. Si les ostéopathes réussissent à mettre celle-ci sur pied, une déontologie réglementaire deviendra possible. Souvenons-nous que la déontologie des infirmières a été de 1993 à 2006 intégrée au Code de la Santé Publique. La violation de ces principes déontologiques réglementaires par les professionnels était passible de sanctions pénales et civiles, sous l'autorité des juridictions compétentes. Une telle organisation paraît plus conforme aux principes républicains de séparation des pouvoirs.
Conclusion
Notre profession est en pleine mutation, pour espérer arriver à pleine maturité. Celle-ci sera atteinte lorsque l'ostéopathie sera admise comme un partenaire incontournable par les différents agents de la santé, au premier rang desquels le patient. Le chemin est encore long, il nécessitera beaucoup d'énergie, d'engagement et de liberté d'action. L'enfermer dès à présent dans un cadre trop strict risque d'anesthésier ses forces vives, en compromettant son avenir. Elle deviendrait alors une profession de santé comme les autres, perdant au passage ce qui fait sa spécificité : la prise en charge du patient avec comme seul outil la main (correction des dysfonctions de mobilité à l'aide des manipulations et mobilisations), dans une vision globale et systémique de l'individu.
Philippe Sterlingot, pour le Conseil d'Adminstration
Dans l'hypothèse où l'ostéopathie deviendrait une profession de santé, elle serait, du fait de son niveau de formation, probablement classée dans les professions paramédicales, sous prescription médicale. D'un autre côté, sa situation statutaire actuelle lui confère une assez large autonomie, lui autorisant ainsi de mettre en place les outils nécessaires à son déploiement.
L'organisation de la profession d'ostéopathe en ordre lui permettrait a priori une meilleure représentativité institutionnelle. Cette représentativité serait cependant univoque et fragilisée du fait du profil des professionnels, dont le type d'exercice (à titre exclusif ou mixte) et la formation ne seraient pas homogènes (de bac + 3 à bac + 6). La mission morale de l'ordre est fréquemment détournée au profit d'intérêts corporatistes peu en rapport avec la qualité des soins, tandis que la fonction disciplinaire soulève la question des conflits d'intérêts. La nature conservatrice de l'ordre ne permettrait pas enfin à la profession d'innover dans son organisation.
Au total, il semble préférable que l'ostéopathie conserve son autonomie et la grande marge de manœuvre qui est la sienne aujourd'hui. L'inscrire dans un cadre peu évolutif et peu innovant, puisque calqué sur des structurations déjà existantes, pourrait durablement compromettre sa vitalité...
1. Ostéopathie, profession de soins, profession de santé ?
En perspective des orientations stratégiques qui seront votées lors de la prochaine Assemblée Générale, le Conseil d'Administration du SFDO a proposé aux professionnels le 31 mai dernier une conférence-débat à l'Assemblée Nationale. Celle-ci était animée par des experts, professeurs de droit ou experts institutionnels, assurant ainsi l'impartialité des échanges. Le compte-rendu de cette journée est publié depuis plusieurs semaines sur le site du SFDO, plus récemment dans le journal du syndicat.
Chacun a eu l'occasion de se forger une opinion responsable sur les questions qui seront débattues dans quelques jours. L'ambition de ce propos est donc d'exprimer le point de vue du Conseil d'Administration du SFDO.
L'ostéopathie, depuis l'application en mars 2007 de l'article 75 de la loi n°2002-303, est une profession relative à la santé, ou, plus précisément, une profession de soins à la personne humaine. Selon qu'on la considère sous l'angle du droit européen, du droit de la santé, ou encore du droit fiscal, elle est tour à tour profession réglementée, titre, ou enfin profession entrant dans le champ de la santé ( voir à ce sujet la consultation de Joël Moret-Bailly sur le statut de l’ostéopathie). Elle n'est pas une profession de santé, même si elle en présente certaines analogies, dont l'obligation d'un diplôme préalablement à l'exercice.
Son statut est ambigu ; reconnue au sein d'une loi de santé publique, réglementée et administrée par le ministre en charge de la santé, elle voit en outre ses actes évalués par la Haute Autorité de la Santé (HAS) ! Même si elle ne concerne « que » les troubles fonctionnels, elle dispense des soins en première intention, dont certains nécessitent des techniques réputées dangereuses, et conditionnés par une attestation médicale.
Autrement dit, d'un pied elle repose incontestablement dans le champ de la santé, tandis que de l'autre elle évolue dans un espace de liberté statutaire. Cette situation est inédite.
Contrairement aux professions de santé, notamment paramédicales, elle est organisée selon un modèle de missions (les troubles fonctionnels), et non selon une liste d'actes ; l'ostéopathie se définit comme un ensemble générique d'actes, dont certains, peu nombreux, sont prohibés ou restreints ; les professions de santé, à l'exception des médecins, sont définies par une liste d'actes ou de techniques.
Si elle ne dispose pas de la reconnaissance administrative que lui conférerait une inscription dans la quatrième partie du Code de la Santé Publique, elle bénéficie en revanche d'une large reconnaissance du public, qui méconnaît en général l'organisation des professions de santé en France. Ce statut lui offre la protection des dispositions pénales d'usurpation du titre d'ostéopathe ou d'exercice illégal. Il ne lui permet ni le remboursement de ses actes par la Sécurité Sociale, ni une participation de la collectivité à ses cotisations sociales. Il ne lui confère pas automatiquement une régulation numérique. En contrepartie, il lui offre une assez grande liberté, notamment dans la mise en place d'outils structurants sur un mode qualitatif. Il lui laisse une grande autonomie de décision.
Bien qu'aucun lien juridique ne le confirme, il existe une étroite corrélation entre le statut de profession de santé et le remboursement des actes par le régime général de l'Assurance Maladie Obligatoire. Si l'ostéopathie obtenait le statut de profession de santé, de fortes pressions ne manqueraient pas d'être exercées par les patients et les professionnels eux-mêmes aux fins d'obtenir un tel régime de solvabilisation. Dans le cas où ces pressions s'avèreraient efficaces (ce qui n'est toutefois pas certain), les actes d'ostéopathie se verraient codifiés dans une nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La première des conséquences serait tarifaire : un tarif opposable serait adopté, que tous les ostéopathes conventionnés seraient dans l'obligation de respecter. Toute transgression serait sanctionnée par la sécurité sociale. Dans l'état actuel des choses, il est vraisemblable que ce tarif opposable avoisinerait 17 euros. Par ailleurs, compte tenu des difficultés financières des régimes sociaux, l'ostéopathie serait intégrée dans le parcours de soins, ce qui la rendrait prescriptible par le médecin traitant. Une restriction du nombre d'actes suivrait, comme c'est déjà le cas pour la majorité des professions de santé.
Enfin, au regard du niveau de formation réglementaire retenu aujourd'hui, l'ostéopathie serait très probablement classée dans les professions paramédicales (titre III de la quatrième partie du CSP), ce qui impliquerait la subordination au médecin. Elle ne pourrait s'affranchir, malgré son originalité – ou peut-être à cause d'elle – de la loi du plus grand nombre et d'un modèle dominant de pensée. En réalité, l'ostéopathie se situe, par son niveau de responsabilité (l'accès en première intention du patient aux soins ostéopathiques), entre le médecin et les autres professions de santé. L'organisation des professions de santé s'est opérée par stratification historique, avec pour conséquence que certaines professions dites médicales ne présentent pas, compte tenu de leur champ limité d'application, une très grande autonomie. Au total, pour que l'ostéopathie soit codifiée dans les professions de santé tout en maintenant ses spécificités, il serait nécessaire de créer une nouvelle catégorie intermédiaire. Nous en sommes loin !
En conclusion, la question de l'intérêt d'une réglementation administrative plus aboutie est posée. Si certains avantages peuvent se dégager d'un classement de l'ostéopathie au sein des professions de santé, de nombreux inconvénients paraissent évidents. Les ostéopathes bénéficient d'une large reconnaissance du public et n'ont peut-être pas besoin d'une évolution statutaire, synonyme de tutelle accrue, pour exister. En revanche, une évolution de la profession vers encore plus d'excellence est souhaitable, afin de se doter de moyens d'existence face à d'autres corporations qui souhaitent occuper le terrain de l'ostéopathie. En France, un cadre plus contraignant n'est pas favorable au développement d'une politique de la qualité en ostéopathie ; il risquerait d'étouffer son caractère innovant. Aujourd'hui, la profession dispose de la liberté de déployer des outils qualitatifs d'amélioration de ses prestations, dans les domaines de l'exercice, des compétences ou de la formation continue. Il faut qu’elle en saisisse l'opportunité ! En synthèse, la légèreté du dispositif réglementaire de l'ostéopathie, synonyme d'une contrainte limitée, peut paraître inquiétante aux professionnels ; la liberté peut paraître associée à une forme d'insécurité. Elle peut cependant être envisagée sous l'angle d'un important potentiel d'évolution favorisée par un cadre souple. Profitons de cet espace de liberté pour continuer à construire, organiser, réguler nous-mêmes une profession de haut niveau ; si un cadre contraignant est adopté, notre destin nous échappera. Osons la liberté en assumant l’innovation hors du cadre des professions de santé.
2. Un ordre des ostéopathes ?
Depuis 1981, les ostéopathes se sont dotés d'une association en charge de la déontologie. Sans refaire l'histoire, il s'est agi à l'époque, par probable mimétisme, de reproduire un schéma déjà existant. Les ostéopathes, pour des raisons politiques légitimes, ont souhaité imiter le modèle des médecins qui sont organisés en ordre depuis 1945 ; ils l'avaient au préalable réclamé pendant un siècle. La création d'un ordre passe par une disposition législative, autrement dit un article de loi. Jusqu'à la publication des décrets d'application de l'article 75, ce projet n'était pas envisageable. Depuis mars 2007, il est devenu théoriquement possible.
La profession se trouve ainsi aujourd'hui face à un choix déterminant pour l'avenir. Souhaite-t-elle continuer à agir par mimétisme médical, ce qui certes pourra lui ouvrir certains champs, ou bien choisira-t-elle de creuser son propre sillon, ce qui s'avèrera probablement plus difficile, plus risqué et semé d'embûches ? Comme dans le débat sur le statut de profession de santé, deux visions s'opposent ici ; d'un côté, les tenants d'une sécurité institutionnelle, garantissant une forme de protection, de pérennité statutaire et par conséquent économique ; de l'autre, ceux d'un cadre minimal, partisans d'une forme d'auto-détermination, d'auto-régulation, synonyme de prise de risque politique, mais également d'une marge de manœuvre plus large dans l'autonomie de décision de la profession. Il est vraisemblable que les premiers opteront pour une profession de santé et un ordre, tandis que les seconds préféreront que l'ostéopathie reste statutairement ce qu'elle est aujourd'hui.
Si un ordre des ostéopathes devait voir le jour dans le contexte actuel, quel serait son périmètre ? Rassemblerait-il les seuls ostéopathes à titre exclusif, ou bien devrait-il accueillir les « bi-appartenants » ? Ces derniers seraient-ils contraints de cotiser à deux ordres, ou pourraient-ils n'en choisir qu'un seul ? Pourrait-on, en tant qu'ostéopathe-médecin, ne pas être inscrit à l'ordre des médecins tout en continuant d'exercer la médecine ? Quant à la formation requise pour y postuler, elle ne pourrait pas être supérieure à celle retenue dans la réglementation. Si aucune de ces questions n'est encore tranchée, la probabilité que le futur ordre des ostéopathes soit celui des ostéopathes à titre exclusif bénéficiant d'un niveau équivalent au Master est infinitésimale. Le bénéfice attendu d'une meilleure représentativité est ainsi corrompu. En effet, qu'attendre d'un ordre composé pour moitié de bi-appartenants formés au niveau minimal ? Quelle ostéopathie sera-t-il en mesure de défendre ? Quelle dilution doit-on en redouter ?
À la problématique de sa composition, vient s'ajouter celle du fonctionnement d'un ordre et de ses missions. Celles-ci, telles qu'elles figurent sur le site Web de l'ordre des médecins (http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=mission/pgraphe.php&offset=0), sont de nature morale, administrative, juridictionnelle et consultatif. Elles sont énoncées dans l'article L. 4121-2 du code de la santé publique, qui dispose que :
« L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévu à l'Article L. 4127-1 du présent titre.
"Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.
"Il peut organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. »
Un ordre est ainsi maître de sa déontologie (celle-ci est toutefois contrôlée par le Conseil d'Etat), de l'administration des praticiens (notamment l'inscription au tableau de l'ordre), de la justice professionnelle qui leur est appliquée. Il agit par délégation de pouvoir de l'Etat.
Ces attributs, qui lui confèrent une forme d'autonomie, ne sont pas sans danger. Si l'indépendance en matière de déontologie est légitime, le pouvoir disciplinaire exercé soulève des questions. Les sanctions, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercice, quelles qu'en soient leurs motivations, sont prononcées par des médecins sous contrôle d'un juge administratif. Les praticiens sont jugés par leurs pairs. Ce principe, qui paraît sain de prime abord, repose malgré tout sur un corporatisme puissant. Comment ne pas voir dans ce fonctionnement une confusion des genres, dans lequel le médecin élu dans la chambre disciplinaire est juge et partie ?
Ajoutons à cela que l'ordre, sous prétexte de protection des patients, cherche le plus souvent à protéger la corporation, au risque d'entraver de nécessaires évolutions. A titre d'exemple, rappelons que l'ordre des médecins constitue l'un des premiers opposants à la mise en place d'une carte sanitaire, qui permettrait une meilleure répartition des praticiens sur le territoire français. Par le passé, il s’est opposé à la Sécurité sociale, à la médecine de groupe, à la contraception et à l'avortement, et aux tentatives de certains médecins de travailler hors du paiement à l'acte . L'ordre, animé le plus souvent par une puissante gérontocratie, distille un discours unique peu innovant, difficilement remis en question par des minorités ne disposant pas des moyens de se faire entendre, réduites par la voix silencieuse du plus grand nombre.
Au total, si la représentativité d'un ordre est indiscutable, elle est unique et monocorde. L'expérience démontre que les ordres ne sont pas vecteurs d'évolutions, mais plutôt de conservatisme.
Au moment où l'ostéopathie accède tout juste à la reconnaissance législative, elle a besoin de vitalité et d'esprit novateur. Il est à craindre qu'un ordre des ostéopathes ne représente plutôt un frein à sa nécessaire évolution.
À une déontologie ordinale, nous préférons une déontologie transversale à l'ensemble des organisations ostéopathiques. Si les ostéopathes réussissent à mettre celle-ci sur pied, une déontologie réglementaire deviendra possible. Souvenons-nous que la déontologie des infirmières a été de 1993 à 2006 intégrée au Code de la Santé Publique. La violation de ces principes déontologiques réglementaires par les professionnels était passible de sanctions pénales et civiles, sous l'autorité des juridictions compétentes. Une telle organisation paraît plus conforme aux principes républicains de séparation des pouvoirs.
Conclusion
Notre profession est en pleine mutation, pour espérer arriver à pleine maturité. Celle-ci sera atteinte lorsque l'ostéopathie sera admise comme un partenaire incontournable par les différents agents de la santé, au premier rang desquels le patient. Le chemin est encore long, il nécessitera beaucoup d'énergie, d'engagement et de liberté d'action. L'enfermer dès à présent dans un cadre trop strict risque d'anesthésier ses forces vives, en compromettant son avenir. Elle deviendrait alors une profession de santé comme les autres, perdant au passage ce qui fait sa spécificité : la prise en charge du patient avec comme seul outil la main (correction des dysfonctions de mobilité à l'aide des manipulations et mobilisations), dans une vision globale et systémique de l'individu.
Philippe Sterlingot, pour le Conseil d'Adminstration