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Réglementation en cours
Publication au J.O. du 04 octobre 2007 |
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Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
J.O n° 230 du 4 octobre 2007 page 16306.
Texte n° 50 - NOR: SJSH0766383A.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,
Arrête :
Article 1
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
- collège d'enseignement traditionnel d'ostéopathie Harold Magoun, formation en alternance, Lognes ;
- collège ostéopathique européen pour les formations des professionnels de santé, Cergy-Pontoise ;
- institut de formation supérieure en ostéopathie, association IFPEK, Rennes.
Article 2
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
- institut supérieur d'ostéopathie, Lille ;
- institut supérieur d'ostéopathie, Paris-Est (CETOHM-FI), Lognes.
Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
A. Podeur
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