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Réglementation en cours
Recours gracieux du SFDO |
| Ajouté par admin (admin) le 03/12/2007 à 16:57 < retour |
Le SFDO a déposé le 25 mai un recours gracieux auprès du Premier Ministre Mr François Fillon, contre l'article 3 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 publié au Journal Officiel le 27 mars 2007 relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
Vous pouvez télécharger ici :
> le texte détaillé du recours gracieux déposé par le SFDO le 25 mai 2007
> le rapport (joint au recours gracieux) de mai 2007 du Dr Jean-Marie Cohen sur les effets indésirables de l'ostéopathie
Le Conseil d'Administration du SFDO
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